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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saclay
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Territoriale