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Mairie de Sèvres Sans objet/Communiqué

  • Avis 20153371
    Mairie de Sèvres
    Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 092072130049 concernant...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
  • Avis 20142866
    Mairie de Sèvres
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
    18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 10/09/2015

Mots-clés

1 Installations classées 1 Permis de construire 1 Prévention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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