Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Rueil-Malmaison
CNIL
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
17/06/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
CNIL