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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Royan
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20161882
Mairie de Royan
Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de...
23/06/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale