Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Royan
Vie Publique
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20161882
Mairie de Royan
Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de...
23/06/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale