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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Rouez-en-Champagne
Vie Publique
Incompétence/Judiciaire
Avis 20164669
Mairie de Rouez-en-Champagne
Copie du testament fait par Monsieur X au profit de la commune.
12/01/2017
Incompétence/Judiciaire
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale