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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Rosay
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172083
Mairie de Rosay
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la...
31/12/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire