Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Romainville
Cadastre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20201829
Mairie de Romainville
Communication, à la suite du recours gracieux de son client à l'encontre du permis de construire...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Cadastre