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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Roeschwoog
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20172522
Mairie de Roeschwoog
Communication du dossier de permis de construire accordé à la SCI X du 23 février 2017 pour la...
31/12/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire