Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Roche
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20201951
Mairie de Roche
Consultation de l'ensemble des documents déposés en mairie par Monsieur X et la société « France...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Spectacle