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Mairie de Rivesaltes Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20205035
    Mairie de Rivesaltes
    Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...
    21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant
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