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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Rillieux-la-Pape
Gestion domaniale
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20213759
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'inventaire exhaustif des propriétés...
22/07/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale