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Mairie de Ressons-le-Long Affaire courante

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Séances

3 20/12/2012 3 14/05/2013 3 06/06/2013 2 22/11/2012 2 10/01/2013 2 07/02/2013 2 21/02/2013 2 16/01/2014 1 25/04/2013 1 23/05/2013

Mots-clés

4 Budgets et comptes 3 POS-PLU 2 Réglementation 1 Enquête publique 1 Gestion domaniale 1 Politique et réglementation 1 Subvention 1 Tarification des documents 1 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 5 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme 1 Aménagement Du Territoire 13 Vie Publique 13 Vie Locale

Conclusions

10 Favorable 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Détruit 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable 1 Défavorable/Article 4 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi

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