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Mairie de Rennes CNIL

  • Avis 20155732
    Mairie de Rennes
    Communication des documents suivants : 1) les dossiers adressés à la Commission nationale de...
    21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale CNIL
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité
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