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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
21/02/2013
Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...
21/02/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale