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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Délégation de service public
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Avis 20215464
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Copie, de préférence par courrier électronique, des rapports et contrats de délégation de...
04/11/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public