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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Rémire-Montjoly
Favorable/Environnement
Avis 20221198
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle X appartenant à ses clientes : 1) la...
31/03/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale