Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Régusse
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Abusive
Avis 20162189
Mairie de Régusse
Copie du permis de construire délivré pour l'extension du magasin Super U.
23/06/2016
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire