Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Quincampoix
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Incompétence/Renseignement
Avis 20154260
Mairie de Quincampoix
Communication d'une copie des documents suivants relatifs la situation de la zone à marnières...
22/10/2015
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques