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Mairie de Quimper Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20184171
    Mairie de Quimper
    Communication des documents suivants : 1) concernant le Directeur général des services de...
    28/02/2019 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20191114
    Mairie de Quimper
    Caractère communicable, à un administré, de la convention de mise à disposition d'une caserne de...
    17/05/2019 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2019 1 17/05/2019

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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