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Mairie de Quernes Modalités D’Accès

  • Avis 20200996
    Mairie de Quernes
    Consultation avec remise de copies, des devis et des commandes concernant les travaux suivants...
    25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
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Conclusions

1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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