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Mairie de Ponthévrard Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20215493
Mairie de Ponthévrard

Communication des schémas techniques complets du bassin de rétention situé à proximité de son domicile.

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221879
Mairie de Ponthévrard

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale