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Mairie de Pontenx-les-Forges Justice

  • Avis 20132449
    Mairie de Pontenx-les-Forges
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...
    23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Commerce de détail 1 Politique et mesures de sécurité 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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