Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pontenx-les-Forges
Politique et mesures de sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...
23/05/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Commerce de détail
Sécurité sanitaire