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Mairie de Ponteilla-Nyls
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20143915
Mairie de Ponteilla-Nyls
Communication du courrier reçu de Monsieur X X sollicitant la copie intégrale du permis de...
13/11/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme