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Séance
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Mairie de Pont-l'Abbé
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20143845
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...
30/10/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale