Recherche - CADA

Mairie de Plouigneau Ordre Public Et Sécurité

Avis 20184353
Mairie de Plouigneau

Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau

Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle