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Mairie de Ploërmel Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20162297
    Mairie de Ploërmel
    Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
    23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20192284
    Mairie de Ploërmel
    Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...
    12/03/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Vidéosurveillance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/06/2016 1 12/03/2020

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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