Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ploërmel
Irrecevable/Motivation
Avis 20181573
Mairie de Ploërmel
Communication des documents justificatifs du sursis à statuer du 12 juillet 2012 du permis...
15/09/2018
Irrecevable/Motivation
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire