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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Mairie de Plessis-Pâté
Défavorable/Abusive
Avis 20171545
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du...
14/09/2017
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire