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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Plessis-Pâté
Permis de construire
Affaire courante
Défavorable/Abusive
Avis 20171545
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du...
14/09/2017
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire