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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pionnat
Agriculture / Régulation Économique
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20201867
Mairie de Pionnat
Copie du courrier adressé au maire par la société en charge d'implanter des éoliennes sur la commune.
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies renouvelables