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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20175335
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Caractère communicable, à une entreprise non retenue qui avait postulé sur les lots 1, 2, 3 et...
11/01/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public