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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20132986
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Copie de documents dans le cadre de l'évaluation de l'emprise de son terrain frappée...
12/09/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale