Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pierre-Bénite
Association
fondation
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20213012
Mairie de Pierre-Bénite
Communication de l'ensemble des dossiers de demande de subventions de toutes les associations en...
17/06/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Association
fondation