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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Pierre-Bénite
Association
Subvention
fondation
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20213012
Mairie de Pierre-Bénite
Communication de l'ensemble des dossiers de demande de subventions de toutes les associations en...
17/06/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Association
fondation