Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pierre-Bénite
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20161373
Mairie de Pierre-Bénite
Communication du rapport établi suite à l'incident en date du 22 février 2016 dont les...
12/05/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
Territoriale