Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Défavorable/Secret
Conseil 20133538
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Caractère communicable, à un candidat évincé, du contrat de délégation de service public ayant...
24/10/2013
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public