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Mairie de Pernes-les-Fontaines Environnement

Conseil 20170235
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195864
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication des documents de présentation des réunions syndicales du syndicat mixte des eaux...

20/02/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau