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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Pernes-les-Fontaines
Incompétence/Judiciaire
Avis 20232812
Mairie de Pernes-les-Fontaines
22/06/2023
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme