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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pernes-les-Fontaines
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20170235
Mairie de Pernes-les-Fontaines
Caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur...
26/01/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau