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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Pennautier
Permis de construire
Affaire courante
Sans objet/Perdu
Avis 20144008
Mairie de Pennautier
Communication des documents suivants : 1) les permis de construire ou les non-opposition à...
11/12/2014
Sans objet/Perdu
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire