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Mairie de Paris Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

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Séances

2 31/12/2017 2 12/10/2023 1 08/09/2016 1 22/09/2016 1 22/02/2018 1 31/10/2018 1 31/08/2019 1 05/09/2019 1 23/04/2020 1 10/09/2020

Mots-clés

15 Sécurité sanitaire 4 Logement 2 Gestion des établissements de santé 1 Agrément 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Délégation de service public 1 Marché public 1 Notation 1 Recherche développement

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

16 Affaire courante 3 Délégué
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