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Mairie de Paris Permis de construire

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Séances

5 31/12/2017 4 31/08/2019 3 24/10/2013 3 03/12/2015 3 31/12/2018 3 31/12/2019 2 27/03/2014 2 19/03/2015 2 26/01/2017 2 31/03/2020

Mots-clés

2 Gestion domaniale 2 POS-PLU 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Infractions 1 Patrimoine 1 Support de communication 1 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 25 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 22 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Urbanisme 41 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 39 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme

Conclusions

35 Sans objet/Communiqué 21 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

42 Affaire courante 18 Délégué 1 Affaire de principe

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