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Mairie de Paris Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Séances

9 31/12/2017 5 31/08/2019 4 28/02/2021 3 03/12/2015 3 31/12/2018 3 31/12/2019 3 31/03/2020 2 17/12/2015 2 12/01/2017 2 26/01/2017

Mots-clés

41 Permis de construire 13 Gestion domaniale 5 POS-PLU 3 Contrats administratifs 3 Equipements collectifs 2 Infrastructures routières 2 Logement 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail

Conclusions

40 Sans objet/Communiqué 14 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

37 Affaire courante 24 Délégué 1 Affaire de principe

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