CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Paris Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 2
  • 3
  • 4
  • ›
  • »
Résultats 81 à 64 sur 64 trouvés.

Séances

5 30/06/2020 4 31/12/2018 3 10/09/2015 2 05/11/2015 2 26/01/2017 2 06/07/2017 2 31/12/2017 2 31/10/2018 2 31/03/2019 2 31/08/2019

Mots-clés

45 Territoriale 18 Carrière 14 Santé 12 Dossier personnel 11 Dossier médical personnel 7 Rémunération 3 Organisation des services 2 Accident du travail 2 Conditions de travail 2 Discipline

Conclusions

33 Sans objet/Communiqué 23 Favorable 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf comportement 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

40 Affaire courante 21 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page