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Mairie de Paris Economie

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Séances

5 31/03/2020 4 06/07/2017 3 10/09/2015 3 31/12/2019 2 05/12/2013 2 10/04/2014 2 16/10/2014 2 02/04/2015 2 08/06/2017 2 31/12/2017

Mots-clés

28 Marché public 18 Délégation de service public 8 Contrats administratifs 5 Commerce de détail 4 Accord-cadre 2 Contrôle 2 Licence IV 2 Tourisme 1 Gestion domaniale 1 Mise en ligne

Thèmes

21 Agriculture 17 Marchés Et Contrats Publics 3 Commerce 46 Agriculture 39 Marchés Et Contrats Publics 3 Commerce 2 Agriculture 1 Régulation Économique 67 Industrie

Conclusions

32 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf commercial industriel 15 Favorable 12 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Défavorable/Commercial industriel 8 Sans objet/Inexistant 5 Irrecevable/Refus non établi 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

50 Affaire courante 13 Délégué
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