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Séances

12 31/08/2019 10 31/12/2019 9 31/03/2020 9 30/09/2020 8 30/06/2020 7 31/12/2018 7 28/02/2021 4 31/03/2019 3 31/10/2018 3 30/04/2021

Mots-clés

18 Permis de construire 14 Territoriale 8 Dossier médical personnel 8 Santé 6 Carrière 6 Gestion domaniale 6 Marché public 5 Dossier personnel 4 Sécurité sanitaire 3 Contrats administratifs

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Agriculture 13 Marchés Et Contrats Publics 13 Economie 13 Industrie 21 Travail Et Emploi 21 Emploi Public 24 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 17 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 7 Urbanisme

Conclusions

42 Sans objet/Communiqué 20 Favorable 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable/Diffusion publique

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