CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Paris Vie Publique / Vie Locale

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Séances

3 31/12/2017 2 31/12/2019 2 21/07/2022 1 15/09/2016 1 11/05/2017 1 19/10/2017 1 16/11/2017 1 08/02/2018 1 20/12/2018 1 24/01/2019

Mots-clés

2 Mise en ligne 1 Algorithme 1 Budgets et comptes 1 Logement 1 Pollution 1 Réutilisation 1 Sécurité sanitaire 1 Territoriale 1 code source

Conclusions

13 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

19 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page