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Mairie de Paris Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Séances

3 20/12/2012 3 19/03/2015 2 24/10/2013 2 27/03/2014 2 07/05/2015 2 03/03/2016 2 17/03/2016 1 06/12/2012 1 10/01/2013 1 11/04/2013

Mots-clés

25 Permis de construire 9 Gestion domaniale 2 POS-PLU 2 Patrimoine 1 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption 1 Zones d’activités 1 Équipements collectifs

Conclusions

20 Sans objet/Communiqué 12 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf préparatoire

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